LES STATUTS DE L'ASSOCIATION

STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« LE PELICAN »

ARTICLE 2 : But

L’association se donne pour but, en portant un regard particulier sur l’homme et la société, de contribuer à la réalisation de l’individu sous toutes ses formes, physique, morale, spirituelle, par la pratique d’une activité.

Elle développe des activités sportives et de loisir intégrant entraînements et compétitions, des activités socio-culturelles en veillant  à préserver les valeurs liées au respect de la personne, à la convivialité et au désintéressement.

Dans le respect des opinions et croyances de chacun, toutes discussions politiques ou religieuses sont interdites.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 23 rue Chevrière 39600 Arbois

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• Les initiations, les entraînements et compétitions ; les cours, les formations, les conférences, les réunions de travail … 

• L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association  (exposition, concert, représentations … )

• La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

• Tout autre moyen en veillant à ce qu’il ne soit pas contraire au but de l’association précisé à l’article 2

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

-      des cotisations de ses membres

-      de subventions

-      de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association

-      de dons manuels

-      de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L'association se compose de :

• Membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

• Membres d'honneur

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut :

- adhérer aux présents statuts

- s’engager à respecter le règlement intérieur de la section de l’adhérent

- s’acquitter de la cotisation

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission ;

• Le décès ;

• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation après deux rappels

- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l’intéressé aura été préalablement appelé par lettre recommandée à fournir des explications. Cette décision est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale pour information.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association.

La convocation peut se faire par courrier ou courrier électronique.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale, indiqué sur les convocations, est fixé par le Président ou son remplaçant.

Elle délibère sur les rapports relatifs à l'activité, la gestion, la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, fixe le montant des cotisations annuelles de chacune des sections, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions fixées à l'Article 11.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 20 membres au maximum en cherchant la parité hommes et femmes, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, les premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration et peuvent y assurer des responsabilités de gestion, avec l’accord de leurs parents.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être exclu du Conseil après que l’intéressé ait été préalablement appelé par lettre recommandée à fournir des explications. Cette décision est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante pour information.

Le conseil d’administration est compétent pour tout ce qui n’est pas réservé par les présents statuts aux assemblées générales ou au Président,

Il assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale, prépare le budget, fait procéder aux convocations aux assemblées générales, rédige le rapport moral lu en Assemblée générale, en arrête les ordres du jour, se prononce sur les demandes d’adhésions et d’une manière générale, assure le bon fonctionnement de l’association.

Il est tenu un procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire

ARTICLE 12 : Représentation

L'association est représentée par son Président dans tous les actes de la vie civile, ainsi que dans toutes les instances nationale, régionales et départementales dont fait partie l'association.

Le Président peut désigner un autre membre du Conseil d'Administration pour le remplacer en cas d'empêchement.

Dans le cadre des budgets votés par l’Assemblée Générale, les dépenses d’administration sont ordonnées par le Président. Les vice-présidents de section ordonnent les dépenses d’administration de leur section par délégation. 

ARTICLE 13 : Bureau

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres majeurs un Bureau composé de :

• Un Président;

• Un Secrétaire;

• Un Trésorier.

Ainsi q’un Vice-Président, un Secrétaire Adjoint et un Trésorier Adjoint par section.

ARTICLE 14 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 15 : Assemblée Générale Extraordinaire

Les Statuts ne peuvent être modifiés et l’association dissoute ou fusionnée que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres actifs. La proposition de modification doit être soumise au Conseil d’Administration un mois au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 15, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 17 : Règlement intérieur.

Des règlements intérieurs par section fixent l’organisation particulière des sections, la sécurité et la discipline des activités de la section. Ils sont approuvés par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 18 : Affiliation

L’association est affiliée à :

La Fédération Sportive et Culturelle de France et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.

Par décision de l’Assemblée Générale, elle peut s’affilier à toute autre Fédération pour faciliter la pratique de compétition d’une section particulière. Cette affiliation ne concerne que les membres de la section concernée. Elle ne doit pas venir en contradiction avec les buts définis à l’article 2.

La section Batterie Fanfare est affiliée à la Confédération Française des Batteries Fanfares (CFBF)

ARTICLE 19 : Sectorisation

L’association est composée de plusieurs sections qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans leurs règlements intérieurs.

Article 20: Notifications

Les déclarations prévues à l'Article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration pour l'application de la Loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

- Les modifications apportées aux Statuts,

- Le changement de titre de l'association,

- Le transfert du siège social,

- Les changements survenus au sein du Conseil d'Administration et de son bureau.

seront faites auprès de la Préfecture

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 2013

Signatures :

Président                                                               Autres membres du Bureau